SEANCE DU 6 DECEMBRE 2000
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
« Titre IV : moins 895 284 205 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
ETAT C
M. le président.
Titre V. - Autorisations de programme : 823 000 000 francs ;
« Crédits de paiement : 205 750 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Les crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 5 634 700 000 francs ;