SEANCE DU 6 FEVRIER 2001
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1 au budget 2001,
section III, Commission.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1652 (annexe 1) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations
des Etats membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas
d'insolvabilité de l'employeur.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1653 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Initiative du Gouvernement de la République française visant à faire adopter
par le Conseil un projet de décision du Conseil relative à la protection de
l'euro contre le faux monnayage.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1654 et distribué.
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