SEANCE DU 7 FEVRIER 2001
DATE D'EXPIRATION
DES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Suite de la discussion et adoption
d'une proposition de loi organique déclarée d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi
organique (n° 166, 2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, après
déclaration d'urgence, modifiant la date d'expiration des pouvoirs de
l'Assemblée nationale. [Rapport n° 186 (2000-2001).]
Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux
amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 2.
Articles additionnels après l'article 2