SEANCE DU 8 FEVRIER 2001
Par amendement n° 8, M. Delevoye, au nom de la commission, propose d'insérer,
avant l'article 6, une division additionnelle ainsi rédigée : « Titre III. -
Dispositions relatives aux indemnités de fonction des élus. » -
(Adopté.)
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans la
proposition de loi, avant l'article 6.
Article 6