SEANCE DU 27 MARS 2001
DÉPÔT DE RAPPORTS DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport annuel sur les transferts transfrontaliers de déchets pour 1998,
établi en application de l'article 23-4 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
modifiée, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des
matériaux ;
- le rapport sur l'application du livre V du code des ports maritimes en
application de la loi n° 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail
dans les ports maritimes.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
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