SEANCE DU 27 MARS 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport trisannuel sur l'occupation des
logements d'habitation à loyer modéré et son évolution, établi en application
de l'article L. 442-5 du code de la construction et de l'habitation.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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