SEANCE DU 4 AVRIL 2001
DÉPÔTS DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Claude Huriet un rapport, fait au nom de la commission des
affaires sociales, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale
en nouvelle lecture, créant une Agence française de sécurité sanitaire
environnementale (n° 216, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 250 et distribué.
J'ai reçu de Mme Annick Bocandé un rapport, fait au nom de la commission des
affaires sociales, sur la proposition de loi adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à l'égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes (n° 208, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 251 et distribué.
J'ai reçu de M. Lucien Lanier un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la
répression des rejets polluants des navires (n° 207, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 252 et distribué.
J'ai reçu de M. Francis Giraud, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'interruption
volontaire de grossesse et à la contraception.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 253 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur
le projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en
nouvelle lecture, relatif aux nouvelles régulations économiques (n° 201,
2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 257 et distribué.
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