SEANCE DU 10 MAI 2001
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MUTUALITÉ
Lors de sa séance du 10 mai 2001, le Sénat a reconduit M. André Jourdain dans ses fonctions de membre du Conseil supérieur de la mutualité.
NOMINATION DES MEMBRES
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
Au cours de la séance du jeudi 10 mai 2001 ont été proclamés membres de la
commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes
et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les
risques d'inondations :
Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Guy Branger, Gérard Cornu, Roland Courteau,
Fernand Demilly, Marcel Deneux, Ambroise Dupont, Hilaire Flandre, Philippe
François, François Gerbaud, Paul Girod, Georges Gruillot, Claude Haut, Pierre
Lefebvre, Pierre Martin, Jacques Oudin, Jean-François Picheral, Paul Raoult,
Charles Revet, Michel Souplet, Henri Torre.
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. Philippe Richert a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 294 (2000-2001) de M. Pierre Fauchon relative à la création d'une commission départementale du patrimoine.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN
M. Gérard Larcher a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 301 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE
ET DES FORCES ARMÉES
M. André Boyer a été nommé rapporteur du projet de loi n° 288 (2000-2001)
autorisant la ratification du traité entre la République française et la
République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les
zones aménagées du Rhin.
M. Claude Estier a été nommé rapporteur du projet de loi n° 289 (2000-2001)
autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'assistance
administrative mutuelle internationale du 10 septembre 1985 entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire visant la prévention, la recherche et la
répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux
pays.
M. Robert Del Picchia a été nommé rapporteur du projet de loi n° 290
(2000-2001) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant
rectification de la frontière franco-luxembourgeoise.
COMMISSION DES FINANCES
M. Philippe Marini a été nommé rapporteur du projet de loi n° 301 (2000-2001),
adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant mesures
urgentes de réformes à caractère économique et financier.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Pierre Jarlier a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 301
(2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dont
la commission des finances est saisie au fond.