SEANCE DU 15 MAI 2001
DÉPÔT DU RAPPORT
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
M. le président.
M. le président a reçu de M. Jean Bizet un rapport fait au nom de la
commission d'enquête chargée d'examiner les conditions d'utilisation des
farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences
qui en résultent pour la santé des consommateurs, créée en vertu d'une
résolution adoptée par le Sénat le 21 novembre 2000.
Ce dépôt a été publié au
Journal officiel
, édition des lois et décrets,
du vendredi 11 mai 2001. Cette publication a constitué, conformément au
paragraphe III du chapitre V de l'instruction générale du bureau, le point de
départ du délai de six jours nets pendant lequel la demande de constitution du
Sénat en comité secret peut être formulée.
Ce rapport sera imprimé sous le n° 321 et distribué, sauf si le Sénat,
constitué en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la
publication de tout ou partie du rapport.
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