SEANCE DU 17 MAI 2001
M. le président.
Par amendement n° 1, M. Gélard propose d'insérer, après l'article 3, un
article additionnel ainsi rédigé :
« Le troisième alinéa (1°) de l'article L.O. 142 du même code est ainsi rédigé
:
« 1° Les professeurs et les maîtres de conférence des universités ainsi que
les directeurs et les maîtres de recherches au centre national de la recherche
scientifique, à l'Institut national de la recherche agronomique et à l'Institut
national de la santé et de la recherche médicale ; ».
La parole est à M. Gélard.
M. Patrice Gélard.
C'est un amendement d'actualisation.
Auparavant, figuraient dans le code électoral les professeurs titulaires de
chaire. Les chaires ayant été supprimées en 1968, il n'y a plus de professeur
titulaire de chaire.
Cet amendement tend donc à remplacer les professeurs de chaire par les
professeurs et les maîtres de conférence, et à viser les directeurs et les
maîtres de recherche des grands établissements de recherche.
C'est ainsi dans pratiquement toutes les démocraties.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission, monsieur le rapporteur ?
(Sourires.)
M. Patrice Gélard,
rapporteur.
Favorable.
(Nouveaux sourires.)
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement.
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
Pour les raisons que j'ai
évoquées, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, accepté par la commission et repoussé par
le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la
proposition de loi, après l'article 3.
Articles 4 et 5