SEANCE DU 23 MAI 2001
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition modifiée de décision du Conseil fixant les dispositions
nécessaires à la mise en oeuvre du protocole, annexé au traité de Nice, relatif
aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au fonds de
recherche du charbon et de l'acier.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1732 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la
surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises
d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat
financier, modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE,
92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et
2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1733 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil concernant l'aide financière de
préadhésion en faveur de la Turquie.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1734 et distribué.
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