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SEANCE DU 30 MAI 2001


SÉCURITÉ QUOTIDIENNE

Suite de la discussion
et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la sécurité quotidienne.
J'informe le Sénat que la commission des lois m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi actuellement en cours d'examen.
Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai réglementaire.
Mes chers collègues, nous allons maintenant examiner les articles qui ont été précédemment réservés.

Chapitre III

Dispositions modifiant le code monétaire et financier
et le code de la consommation





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