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SEANCE DU 30 MAI 2001


NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jacques Larché, Jean-Pierre Schosteck, Patrice Gélard, Paul Girod, Jean-Jacques Hyest, Jean-Claude Peyronnet, Robert Bret.
Suppléants : MM. Guy Allouche, Robert Badinter, Laurent Béteille, Christian Bonnet, Guy Cabanel, Daniel Hoeffel, Lucien Lanier.

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