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SEANCE DU 12 JUIN 2001


LOIS DE FINANCES

Suite de la discussion
d'une proposition de loi organique

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi organique (n° 226, 2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux lois de finances. [Rapport n° 343 (2000-2001).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 14.

Article 14





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