SEANCE DU 14 JUIN 2001
M. le président.
La commission des affaires culturelles propose de rédiger ainsi l'intitulé de
la proposition de loi : « Proposition de loi relative à la création
d'établissements publics de coopération culturelle ».
Il n'y a pas d'opposition ?...
L'intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.
Vote sur l'ensemble