SEANCE DU 20 JUIN 2001
M. le président.
Par amendement n° 72 rectifié, MM. Pelletier, Paul Girod, Joly, Mouly,
Demilly, Vallet et Guichard proposent de supprimer la seconde phrase du premier
alinéa du texte présenté par l'article 1er pour l'article L. 752-16 du code
rural.
La parole est à M. Paul Girod.
M. Paul Girod.
Les signataires de cet amendement et moi-même pensons qu'il n'est
techniquement pas possible de distinguer dans le texte les accidents qui
relèvent de la vie privée. C'est la raison pour laquelle nous proposons cet
amendement.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Bernard Seillier,
rapporteur.
La question de savoir s'il faut faire ou non une distinction
a été tranchée cet après-midi. La commission ne peut donc être que défavorable,
par cohérence avec les votes antérieurs, à la position défendue par M. Paul
Girod et donc à l'amendement n° 72 rectifié.
M. Paul Girod.
La résignation m'accable !
(Sourires.)
Je retire cet amendement.
M. le président.
L'amendement n° 72 rectifié est retiré.
Par amendement n° 73 rectifié, MM. Pelletier, Paul Girod, Joly, Mouly,
Demilly, Vallet et Guichard proposent, dans le dernier alinéa du texte présenté
par l'article 1er pour l'article L. 752-16 du code rural, de supprimer les mots
: « sur avis du service du contrôle médical de la Mutualité sociale agricole
».
La parole est à M. Paul Girod.
M. Paul Girod.
J'ai l'impression qu'on n'est pas très loin du même problème !
Je retire donc cet amendement.
M. le président.
L'amendement n° 73 rectifié est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le texte proposé pour l'article L. 752-16 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 752-17 DU CODE RURAL