SEANCE DU 20 JUIN 2001
M. le président.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 42 rectifié, est présenté par MM. Pelletier, Paul Girod, Joly,
Mouly, Demilly, Vallet et Guichard.
L'amendement n° 94 rectifié, est déposé par MM. Vasselle, Murat, Cazalet,
Flandre, Ostermann, Leclerc, Hugot, Descours, Vial, François, César, Souvet,
Eckenspieller, Doublet et de Richemont.
Tous deux tendent, dans l'intitulé de la proposition de loi, après les mots :
« accidents du travail », à insérer les mots : « et de la vie privée ».
M. le président.
Monsieur Paul Girod, l'amendement n° 42 rectifié est-il maintenu ?
M. Paul Girod.
Non, monsieur le président, je le retire.
M. le président.
Qu'en est-il de l'amendement n° 94 ?
M. Alain Vasselle.
Je le retire également, monsieur le président.
M. le président.
Les amendements identiques n°s 42 rectifié et 94 sont retirés.
Seconde délibération