SEANCE DU 26 JUIN 2001
M. le président.
Nous en revenons à l'article 5 A, précédemment réservé.
La parole est à M. le ministre, pour défendre l'amendement n° 2, qui vise à
supprimer le II de l'article 5 A.
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
J'ai déjà justifié le dépôt de
cet amendement.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Philippe François,
rapporteur.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 2, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'article 5 A ?...
Article 14