SEANCE DU 3 OCTOBRE 2001
CONTESTATION DE L'ÉLECTION
DE SÉNATEURS
M. le président.
J'ai été informé que le Conseil constitutionnel a été saisi :
- le 28 septembre 2001, de deux requêtes contre l'élection de deux sénateurs
le 23 septembre 2001 dans le département de la Moselle ;
- le 1er octobre 2001, d'une requête tendant à l'annulation des opérations
électorales du 23 septembre 2001 pour la désignation des sénateurs dans
l'ensemble des départements de la série B.
(Rires.)
Acte est donné de ces communications.
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