SEANCE DU 16 OCTOBRE 2001
DÉPÔTS DE RAPPORTS
D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Hubert Haenel un rapport d'information, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation, sur les moyens de fonctionnement de l'ensemble des services de la
justice du département du Haut-Rhin.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 27 et distribué.
J'ai reçu de M. Roland du Luart un rapport d'information, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation, sur les crédits de la mission de lutte contre la drogue et la
toxicomanie.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 28 et distribué.
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