SEANCE DU 17 OCTOBRE 2001
DÉMISSION D'UN MEMBRE
D'UNE COMMISSION SPÉCIALE
ET CANDIDATURE
M. le président.
J'ai reçu avis de la démission de M. Yves Fréville, comme membre de la
commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse.
Le groupe intéressé a fait connaître à la présidence le nom du candidat
proposé en remplacement.
Cette candidature va être affichée et la nomination aura lieu conformément à
l'article 8 du règlement.
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