SEANCE DU 24 OCTOBRE 2001
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante :
« Monsieur le président,
« Conformément à l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, j'ai l'honneur de
vous faire connaître que j'ai décidé de provoquer la réunion d'une commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi relatif aux musées de France.
« Je vous serais obligé de bien vouloir, en conséquence, inviter le Sénat à
désigner ses représentants au sein de cette commission.
« J'adresse ce jour à M. le président de l'Assemblée nationale une demande
tendant aux mêmes fins.
« Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute
considération.
« Signé : Lionel Jospin »
Je rappelle au Sénat que la liste des candidats établie par la commission des
affaires culturelles a été affichée conformément à l'article 12 du
règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée, et je proclame représentants du
Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jacques Valade, Philippe Richert, Xavier Darcos, Ambroise
Dupont, Pierre Laffitte, Serge Lagauche et Ivan Renar.
Suppléants : Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Léonce Dupont, Daniel
Eckenspieller, Bernard Fournier, Michel Thiollière, Marcel Vidal et Henri
Weber.
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