SEANCE DU 24 OCTOBRE 2001
CANDIDATURES
À UN OFFICE PARLEMENTAIRE
M. le président.
L'ordre du jour appelle la nomination des membres de la délégation du Sénat à
l'office parlementaire d'évaluation de la législation.
Je vous rappelle que les commissions permanentes ont procédé à la désignation
de leurs représentants, membres de droit.
En application des articles 110 et 8, alinéas 2 à 11, du règlement du Sénat,
la liste des candidats présentés par les groupes a été affichée et les
candidatures seront ratifiées s'il n'y a pas d'opposition dans le délai d'une
heure.
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