SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2001
textes soumis au sénat
en application de l'article 88-4
de la constitution
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à
l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine
des transports par route.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E 1856 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les
politiques de l'emploi des Etats membres en 2002.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E 1857 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Le Livre vert : indemnisation des victimes de la criminalité.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E 1858 et distribué.
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