SEANCE DU 9 JANVIER 2002

SEANCE DU 9 JANVIER 2002

M. le président. L'amendement n° 1, présenté par M. Hoeffel, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
« A la fin de l'intitulé du titre Ier, remplacer le mot : "participative" par les mots : "de proximité". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Daniel Hoeffel, rapporteur. La commission des lois vous propose de revenir à l'intitulé initial du titre Ier. En effet, l'expression « démocratie participative » nous paraît porteuse d'un certain nombre d'ambiguïtés.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Le Gouvernement est attaché à la notion de proximité, qui correspond à son souci premier de rapprocher les élus et les citoyens. La notion de participation ne rend pas compte à elle seule de la territorialisation du débat public, au plus près des habitants et des associations, grâce à un travail en commun avec les élus.
En conséquence, j'émets un avis favorable sur cet amendement.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé du titre Ier est ainsi modifié. Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité.

Chapitre Ier

Participation des habitants à la démocratie locale