SEANCE DU 10 JANVIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 244 rectifié
bis
, présenté par MM. Joyandet, Esneu,
Goulet, Gouteyron, Guené, Lardeux, Lassourd, de Richemont, Schosteck, Sido,
Larcher et les membres du groupe du RPR et apparentés, est ainsi libellé :
« Après l'article 11
quater
, insérer une division additionnelle ainsi
rédigée : "Chapitre... . - "Communautés d'agglomération". »
La parole est à M. Schosteck.
M. Jean-Pierre Schosteck.
Cet amendement se justifie par son texte même.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Daniel Hoeffel,
rapporteur.
Sagesse.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Les amendements portant sur les communautés
d'agglomération ne paraissant pas nécessiter la création d'un chapitre, cet
avis est défavorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 244 rectifié
bis,
repoussé par le
Gouvernement et pour lequel la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le
projet de loi, après l'article 11
quater.
Article additionnel après l'article 11 quater