SEANCE DU 23 JANVIER 2002
M. le président.
Sur les textes proposés pour les articles L. 121-4 et L. 121-5 du code de
l'environnement, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Je les mets aux voix.
(Ces textes sont adoptés.)
ARTICLE L. 121-6
DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT