SEANCE DU 23 JANVIER 2002
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Alain Vasselle a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 171 (2001-2002), adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie.
COMMISSION DES FINANCES
M. Philippe Marini a été nommé rapporteur de sa proposition de loi n° 162 (2001-2002) relative à certaines adaptations du droit boursier.