SEANCE DU 24 JANVIER 2002
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de
constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons
d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des affaires culturelles a
été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jacques Valade, Bernard Fournier, Mme Françoise Férat, MM.
Philippe Nachbar, Fernand Demilly, Mme Marie-Christine Blandin et M. Ivan
Renar.
Suppléants : MM. Jean-Claude Carle, Louis Duvernois, André Labarrère, Pierre
Martin, Bernard Murat, Mme Monique Papon et M. Henri Weber.
10