SEANCE DU 12 FEVRIER 2002
DÉPÔT RATTACHÉ
POUR ORDRE AU PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2002
M. le président.
J'ai reçu de M. Francis Giraud, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des
malades et à la qualité du système de santé.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 220 et distribué.
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