SEANCE DU 2 OCTOBRE 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Organismes extraparlementaires
(p.
1
).
3.
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
(p.
2
).
4.
Juges de proximité.
- Discussion d'un projet de loi organique (p.
3
).
Discussion générale : MM. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la
justice ; Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Jacques
Hyest, Mme Nicole Borvo, MM. Robert Badinter, Patrice Gélard, Georges Othily,
Michel Dreyfus-Schmidt.
M. le garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale.
Articles additionnels avant l'article unique (p. 4 )
Amendement n° 31 de Mme Nicole Borvo. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le
garde des sceaux. - Rejet.
Amendement n° 32 de Mme Nicole Borvo. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le
garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.
Article unique (p.
5
)
Article 41-17 de l'ordonnance n° 58-1270
du 22 décembre 1958
(p.
6
)
Amendements n°s 39 de la commission et 24 de M. Claude Estier. - MM. le
rapporteur, Robert Badinter, le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n°
24 ; adoption de l'amendement n° 39.
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux,
Robert Badinter, Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption.
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. -
Adoption.
Amendement n° 15 rectifié
bis
de M. Patrice Gélard. - MM. Laurent
Béteille, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.
Amendement n° 33 de Mme Nicole Borvo. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur,
le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Nicole Borvo. - Rejet.
Amendement n° 25 de M. Claude Estier. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, le
garde des sceaux. - Rejet.
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. -
Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. -
Adoption.
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. -
Adoption.
Amendement n° 16 rectifié
bis
de M. Patrice Gélard. - MM. Laurent
Béteille, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.
Amendement n° 22 rectifié de M. Jean-Pierre Schosteck. - MM. Laurent Béteille,
le rapporteur, le garde des sceaux, Mme Nicole Borvo. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article additionnel après l'article 41-17 ou après l'article 41-23
de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958
(p.
7
)
Amendements n°s 17 rectifié du Gouvernement, 21 de M. José Balarello et 38 de
la commission. - MM. le garde des sceaux, José Balarello, le rapporteur, Michel
Dreyfus-Schmidt. - Retrait des amendements n°s 21 et 38 ; adoption de
l'amendement n° 17 rectifié insérant un article additionnel après l'article
41-17 de l'ordonnance
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
Article 41-18 de l'ordonnance n° 58-1270
du 22 décembre 1958
(p.
8
)
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. -
Adoption.
Amendement n° 34 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le
garde des sceaux. - Rejet.
Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. -
Adoption.
Amendement n° 35 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le
garde des sceaux, Robert Badinter, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 41-19 de l'ordonnance n° 58-1270
du 22 décembre 1958
(p.
9
)
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 41-20 de l'ordonnance n° 58-1270
du 22 décembre 1958
(p.
10
)
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux,
Jean-Pierre Sueur, Jean-Jacques Hyest. - Rejet.
Adoption de l'article du code.
Renvoi de la suite de la discussion.
5.
Transmission d'un projet de loi
(p.
11
).
6.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
12
).
7.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
13
).
8.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
14
).
9.
Dépôt de rapports
(p.
15
).
10.
Ordre du jour
(p.
16
).