SEANCE DU 8 OCTOBRE 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Modification de l'ordre du jour
(p.
1
).
3.
Organismes extraparlementaires
(p.
2
).
4.
Dépôt de rapports du Gouvernement
(p.
3
).
5.
Démission d'un membre d'une commission etcandidatures
(p.
4
).
6.
Questions orales
(p.
5
).
sort des familles des victimes
de l'attentat de karachi (p.
6
)
Question de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la
défense ; M. Jean-Pierre Godefroy.
7.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire ouzbeke
(p.
7
).
8.
Questions orales
(
suite
)
(p.
8
).
effectifs des enseignants
en loire-atlantique (p.
9
)
Question de M. Charles Gautier. - M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire.
effets pervers de la législation
sur le développement
de l'immigration clandestine (p.
10
)
Question de M. Jean-Patrick Courtois. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Jean-Patrick Courtois.
dotation globale de fonctionnement (p. 11 )
Question de M. Claude Biwer. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Claude Biwer.
droit de vote (p. 12 )
Question de M. André Rouvière. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; André Rouvière.
réalisation de la ligne ferroviaire
paris-orléans-limoges-toulouse (polt) (p.
13
)
Question de Jean-Pierre Demerliat. - MM. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au
tourisme ; Jean-Pierre Demerliat.
9.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire centrafricaine
(p.
14
).
10.
Questions orales
(
suite
)
(p.
15
).
révision de la politique agricole commune (p. 16 )
Question de Mme Brigitte Luypaert. - M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; Mme Brigitte Luypaert.
projet de réorganisation des structures
de l'onf (p.
17
)
Question de M. Roland Courteau. - MM. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; Roland Courteau.
désengagement de l'état
dans les contrats de ville (p.
18
)
Question de M. Didier Boulaud. - MM. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine ; Didier Boulaud.
situation financière
d'électricité de france (p.
19
)
Question de M. Philippe Marini. - Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; M. Philippe Marini.
avenir des centres de tri du courrier (p. 20 )
Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mmes Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; Marie-Claude Beaudeau.
réglementation applicable aux loteries
organisées par des associations (p.
21
)
Question de M. Jean-Claude Carle. - Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; M. Jean-Claude Carle.
ressources des centres techniques corem (p. 22 )
Question de M. André Vantomme. - Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; M. André Vantomme.
coût de l'entretien des routes communales (p. 23 )
Question de M. Bernard Piras. - Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; M. Bernard Piras.
reconduction du mécanisme de tva réduite
sur les travaux d'entretien
et d'amélioration des logements (p.
24
)
Question de M. Dominique Mortemousque. - Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; M. Dominique Mortemousque.
gestion par les collectivités départementales
du dispositif d'aide aux personnes âgées (p.
25
)
Question de M. Jean-Pierre Vial. - MM. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; Jean-Pierre Vial.
difficultés de mise en oeuvre
de l'allocation personnalisée d'autonomie (p.
26
)
Question de M. Bernard Cazeau. - MM. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; Bernard Cazeau.
renforcement des moyens du service de gériatrie
de l'hôpital de tulle (p.
27
)
Question de M. Georges Mouly. - MM. Christian Jacob, ministre délégué à la
famille ; Georges Mouly.
11.
Nomination de membres de commissions
(p.
28
).
Suspension et reprise de la séance (p. 29 )
PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL
12.
Message de sympathie au maire de Paris
(p.
30
).
MM. le président, Claude Estier, Jack Ralite.
13.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Japon
(p.
31
).
14.
Rémunération au titre du prêt en bibliothèque.
- Discussion d'un projet de loi (p.
32
).
Discussion générale : MM. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de
la communication ; Daniel Eckenspieller, rapporteur de la commission des
affaires culturelles ; Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Yann Gaillard,
Philippe Richert.
Clôture de la discussion générale.
15.
Communication du Médiateur de la République
(p.
33
).
MM. le président, Bernard Stasi, Médiateur de la République ; René Garrec,
président de la commission des lois.
16.
Rémunération au titre du prêt en bibliothèque.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p.
34
).
M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication.
Article 1er (p. 35 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. Daniel Eckenspieller, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; le ministre. - Adoption.
Article L. 351-1 du code de la propriété intellectuelle (p. 36 )
Amendements n°s 2 rectifié de la commission et 28 de M. Ivan Renar. - MM. le rapporteur, Ivan Renar, le ministre, Mme Danièle Pourtaud. - Retrait de l'amendement n° 28 ; adoption de l'amendement n° 2 rectifié rédigeant l'article du code.
Article L. 351-2 du code de la propriété intellectuelle (p. 37 )
Amendements n°s 3 de la commission et 29 de M. Ivan Renar. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel Charasse. - Retrait de l'amendement n° 29 ; adoption de l'amendement n° 3 rédigeant l'article du code.
Article L. 351-3 du code de la propriété intellectuelle (p. 38 )
Amendement n° 4 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 5 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 6 de la commission et sous-amendement n° 26 rectifié de Mme
Danièle Pourtaud. - MM. le rapporteur, Jean-Marc Todeschini, le ministre. -
Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Amendement n° 7 de la commission et sous-amendement n° 37 du Gouvernement. -
MM. le rapporteur, le ministre, Mme Danièle Pourtaud. - Adoption du
sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 30 de M. Ivan Renar. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Amendement n° 31 de M. Ivan Renar. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le
ministre, Michel Charasse. - Rejet.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 351-4 du code de la propriété intellectuelle (p. 39 )
Amendements n°s 8 de la commission, 32 et 33 de M. Ivan Renar. - MM. le
rapporteur, Ivan Renar, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 33 ; adoption
de l'amendement n° 8 rédigeant l'article du code, l'amendement n° 32 devenant
sans objet.
Amendements n°s 9 de la commission, 34 et 35 de M. Ivan Renar. - MM. le
rapporteur, Ivan Renar, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 35 ; adoption
de l'amendement n° 9, l'amendement n° 34 devenant sans objet.
Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendements n°s 15 à 24 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le
rapporteur, le ministre. - Retrait des dix amendements.
M. Yann Gaillard.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 2 (p. 40 )
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 41 )
Amendement n° 12 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 42 )
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 4 (p. 43 )
Amendement n° 25 de M. Michel Charasse. - Retrait.
Amendements n°s 27 rectifié
bis
de Mme Danièle Pourtaud et 36 rectifié
de M. Ivan Renar. - Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, le rapporteur, le
ministre. - Retrait de l'amendement n° 36 rectifié ; adoption de l'amendement
n° 27 rectifié
bis
insérant un article additionnel.
Article 5 (p. 44 )
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 45 )
M. Jack Ralite, Mme Françoise Férat, MM. Pierre Laffitte, Jacques Valade,
président de la commission des affaires culturelles ; le ministre.
Adoption du projet de loi.
17.
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
(p.
46
).
18.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
47
).
19.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
48
).
20.
Dépôt d'un rapport
(p.
49
).
21.
Ordre du jour
(p.
50
).