SEANCE DU 15 OCTOBRE 2002
SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
J'ai été informé par le Conseil constitutionnel qu'il avait été saisi, le 9
octobre 2002, d'une requête contestant les opérations électorales auxquelles il
a été procédé dans le département de la Haute-Saône, le 29 septembre 2002, pour
l'élection d'un sénateur.
Acte est donné de cette communication.
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