SEANCE DU 6 DECEMBRE 2002
M. le président.
« I. - Autorisations de programme : 210 000 000 euros ;
« II. - Crédits : 221 124 581 euros. »
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Jean-François Le Grand,
rapporteur pour avis.
Monsieur le président, j'ai omis de dire que la
commission des affaires économiques avait réservé un avis favorable à
l'adoption des crédits du budget annexe de l'aviation civile.
Je veux par ailleurs interpeller le Gouvernement sur les difficultés
croissantes que provoquent les « passagers turbulents ». Je souhaite que l'on
se penche très sérieusement sur ce problème, qui, je le sais, ne relève pas du
budget, mais je profite de l'occasion pour le signaler.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Dominique Bussereau,
secrétaire d'Etat.
Le problème des passagers turbulents est un problème
complexe, dont les équipages des compagnies aériennes souffrent de plus en
plus, davantage d'ailleurs sur les lignes de certains de nos voisins européens
que sur les nôtres, mais nous n'en prendrons pas moins, en concertation avec
les compagnies aériennes, les mesures adéquates.
M. le président.
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 41, au titre des mesures
nouvelles.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant l'aviation et l'aéronautique civiles.
IV. - MER