Sénateurs membres de la Cour de justice de la République

La Cour de justice de la République

Prévue par les articles 68-1 et 68-2 de la Constitution et régie par la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993, elle est composée de juges parlementaires et de juges magistrats.

Après chaque renouvellement partiel, les sénateurs juges parlementaires à la Cour de justice de la République sont élus au scrutin majoritaire; le scrutin est secret. Nul n'est élu s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le Sénat élit 6 juges titulaires (pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions).