ADAM (Gabriel). Élu par le département de Seine-et-Marne, série C. - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S t , p. 32 ; J.O., p. 1694). - Son rapport sur les élections sénatoriales du département du Pas-de-Calais [10 mars] (A., t. I, S t , p. 28 ; J.O., p. 1693). - Président de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Testelin, concernant le travail des enfants dans les manufactures (J.O., p. 3374 ; F. n° 19). - Dépose une proposition ayant pour objet d'interpréter et de modifier la loi du 10 août 1871, concernant l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'abrogation de la loi du 12 juillet 1865 [26 juin] (A., t. III, S t , p. 112 ; An., p. 144 ; J.O., p. 4556 ; I. n° 67. - Membre de Commission (F. n os 42 ; J.O., p.. 5385).
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