AGUESSE (M. GEORGES).
Conseiller de la République du département de la Loire-Inférieure. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 31) : - Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [28 janvier 1947] (p. 14).
Rapport au nom du 1 er bureau sur l'élection de M. Sauer (Raoul) [26 décembre 1946] (p. 5).
Interventions :
Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux messageries de presse. Explication de vote [29 mars 1947] (p. 506) ; prend part à la discussion du projet de loi portant approbation du traité de paix avec l'Italie. Discussion générale [17 juin 1947] (p. 748) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux conserves alimentaires. Discussion générale [24 juillet 1947] (p. 1106 et 1107. Discussion de l'article. Amendement de MM. Denvers, Minvielle et Courrière (p. 1107) ; intervient dans la discussion du budget de la jeunesse, des arts et des lettres. Discussion des chapitres : dépenses ordinaires, personnel. Explication de vote sur le chapitre 100 [31 juillet 1947] (p. 1301) ; intervient dans la discussion du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de l'exercice 1947. Discussion des articles : Son amendement tendant à rétablir l'article 16 bis [7 août 1947] (p. 1612) ; prend part à la discussion du budget de reconstruction et d'équipement. Pose au ministre de la reconstruction une question sur les immeubles d'Etat [11 août 1947] (p. 1696) ; participe à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget du ministère de l'industrie et du commerce pour 1947 [5 septembre 1947]. Explication de vote (p. 2074 et 2075) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution portant modification du règlement du Conseil de la République. Sa motion préjudicielle tendant à faire rejeter en bloc et sans débat tous les amendements [30 novembre 1947] (p. 2192 ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection de la liberté du travail. Explication de vote 5 décembre 1947] p. 2327).