Extrait de la table nominative 1924 à 1926

AJAM (Maurice). Sarthe. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 10). - Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9) ; Enseignement (F. 57). - 1925 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter la loi du 7 avril 1918 dispensant des versements pendant la durée de leur séjour dans les régions envahies les ouvriers mineurs mobilisés ou restés en pays envahis [25 juin] (J.O., p. 1187 ; I. n° 339). - Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9) ; Pétitions (F. 11). - 1926 : dépose un amendement et parle dans la discussion de l'article 53 (taxe sur les payements) du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [27 février] (J.O., p. 332 et 334). - Dépose un amendement à la proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 2 de l'article 2 de la loi du 9 avril 1898, sur les accidents du travail (relèvement du taux du salaire de base) ; parle sur son amendement [23 avril] (J.O., p. 961). - Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée de l'examen des projets et propositions de lois concernant les mines, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à étendre aux caisses minières fonctionnant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle le bénéfice de certaines dispositions de la loi du 25 février 1914, modifiée par la loi du 24 décembre 1923, relative à l'amélioration des retraites de vieillesse et d'invalidité des ouvriers mineurs [8 juillet] (J.O., p. 1340 ; I. n° 404.) - Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder aux ouvriers mineurs et à leurs veuves une augmentation de pension et à instituer un nouvel aménagement des bases financières de la Caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs [5 août] (J.O., p. 1480 ; I. n° 518). - Commissions : Mines (F.12) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11). - Questions écrites au : Ministre du Commerce [26 février, 20 novembre (2)] ; Ministre de l'Intérieur [5 mars] ; Ministre des Finances [17 avril, 30 juin, 20 novembre (2)] .