ALLÈGRE. Martinique. - Vice-président de la Commission de la marine (J.O., p. 449 ; F. 10). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux fraudes commises dans la vente des vins, alcoolisation et mouillage [13 juillet] (A., t. II, p. 529 ; J.O., c.r., p. 704). - Fait une rectification au procès-verbal [28 juillet] (A., t. II, p. 651 ; J.O., c.r., p. 805). - Membre de Commissions (F. 9, 25, 43, 57 ; J.O., p. 373, 1234, 2454, 3223).
ALLÈGRE. Martinique. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier le paragraphe 1 er du n° 92 du tarif général des Douanes [15 novembre] (A., t. I, p. 73 ; J.O., c.r., p. 867). - Membre de Commissions (F. 14, 16 ; J.O., p. 5737, 5808).