ALLOU. Inamovible. - Son rapport sur l'élection de M. Allègre à la Martinique [1 er février] (A., t. 1, p. 77 ; J.O., c.r., p. 67). - Dépose et lit son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à régler la situation des membres des familles qui ont régné en France [8 février] (A., t. I, p. 111 ; an., p. 49 ; J.O., c.r., p. 97 ; I. 36). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à régler la situation des membres des familles qui ont régné en France [10 février] (A., t. I, p. 115 ; J.O., c.r., p. 101) [12 février] (A., t. I, p. 148, J.O., c.r., p. 130). - Dépose et lit le rapport sur ce projet de loi [16 février] (A., t. I, p. 180 ; J.O., c. r., p. 160 ; an., p. 58 ; I. 50) [17 février] (A., t. I, p. 199 ; J.O., c.r., p. 178). - Dépose et lit le rapport sur la demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [19 mai] (A., t. II, p. 146 ; an., p. 185 ; J.O., c.r., p. 498 ; I. 193). - Nommé membre de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi tendant à rétablir le divorce (J.O., p. 2526 ; F. 45).- Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, tendant à rétablir le divorce (J.O., p. 2605 ; F. 48). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire [20 juillet] (A., t. II, p. 651 ; J.O., c.r., p. 955) [30 juillet] (A., t. II, p. 871 ; J.O., c.r., p. 1149). - Membre de Commissions (F. 15, 41, 45 ; J.O., p. 645, 2261, 2526).
ALLOU. Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 23 ; J.O., p. 6476).