ALRIC (GUSTAVE) [Aube].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission des finances ( ibid .) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte ( désignation par la commission des finances ) [19 janvier 1950] (p. 33) ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale ( désignation par la commission des finances ) (ibid.).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 1950 (n° 313, année 1950) (budget annexe des fabrications d'armement [8 juin 1950] (I., n° 398). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 1950 (n° 313, année 1950) (budget annexe du service des essences et budget annexe du service des poudres) [8 juin 1950] (I., n° 399).
Interventions:
Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [21 janvier 1950]. - Discussion générale (p. 59 et suiv.) ; suite de la discussion [23 janvier 1950]. Discussion des articles. Titre I er , art. 2. : son amendement indicatif concernant les crédits affectés aux établissements scientifiques et à la recherche scientifique (p. 118) ; le retire ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1950 [11 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 2, Etat B: son amendement relatif au fonctionnement de la taxe d'encouragement à l'industrie textile (p. 1210) ; le retire (p. 1242) ; art. 29 ter : son amendement tendant à préciser certains délais de cet article (p. 1254). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [2 juin 1950]. Discussion des articles. Art. 11 ter : son amendement tendant à modifier le système liant le montant des prêts au revenu cadastral (p. 1538). - Prend part, au nom de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits militaires pour 1950 (fonctionnement et investissement) [9 juin 1950]. SECTION GUERRE. - Discussion générale (p. 1647, 1648). Discussion des chapitres. Chap. 3145: son amendement relatif à l'aviation d'artillerie (p. 1661) ; chap. 3275: son amendement indicatif relatif à l'entretien des bâtiments militaires (p. 1652) ; suite de la discussion [15 juin 1950]. BUDGETS ANNEXES DES FABRICATIONS D'ARMEMENT, DES ESSENCES ET DES POUDRES. - Prend la parole dans la discussion générale en qualité de rapporteur de la commission des finances (p. 1685, 1687). Discussion des chapitres. FABRICATIONS D'ARMEMENT. Chap. 360: son amendement indicatif (p. 1687) ; le retire (p. 1688) ; suite de la discussion [4 juillet 1950]. Articles du projet. - Discussion générale (p. 1911), en qualité de rapporteur par intérim. Discussion des chapitres. Art. 6 bis (p. 1913) : sur l'amendement de M. Méric (p. 1915) ; son amendement à l'art . 12 tendant à faciliter le règlement de certains travaux effectués pour le ministère de l'air (p. 1918) ; art. 15 (p. 1921) ; art. 23 et 26: amendement de M. le général Corniglion-Molinier (p. 1923) ; art. 32 disjoint: son amendement tendant à rétablir ce texte (p. 1924) ; art. 33, personnel militaire féminin: son amendement tendant à rétablir le texte adopté par l'A. N. (p. 1925) ; art. 36 : son amendement tendant à rectifier la rédaction de ce texte (ibid.) ; art. 39 disjoint : son amendement tendant à rétablir ce texte (p. 1926) ; art. 15, 16, 18 et 19 réservés : , sur la nouvelle rédaction proposée par M. Pellenc (p. 1928) ; art., 16: son amendement relatif au recrutement de certains officiers (p. 1930). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à une convention conclue entre le ministre des finances et le gouverneur de la Banque de France [3 août 1950). - Discussion générale (p. 2499 et 2500). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances à la discussion du projet de loi instituant une ristourne sur les carburants agricoles [4 août 1950]. - Discussion générale (p. 2651 et 2652). Discussion des articles. Art. 3 : sur l'amendement de M. Dronne (p. 2654). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [14 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 2869 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement [5 décembre 1950]. Discussion des articles. Art. 21 quater (nouveau) : son amendement relatif à l'application pour les ventes à crédit de la taxe sur le chiffre d'affaires (p. 3104). - Intervient dans la discussion du projet de loi de réarmement [SE. 4 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 35 à 37).