ALRIC (M. GUSTAVE) [Aube].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [15 janvier 1953] (p. 21) ; de la commission des finances ( ibid .). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [20 janvier 1953] et de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale ( ibid .). - Membre de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de communauté européenne du charbon et de l'acier [22 janvier 1953]. - Membre de la commission chargée de faire une enquête sur les conditions dans lesquelles ont été accordés des subventions et des prêts à une société industrielle en vue de l'exploitation d'une tourbière dans le département de la Manche et sur l'emploi qui a été fait de ces fonds, ainsi que sur les incidents auxquels a donné lieu la mise en service des paquebots Flandre et Antilles et leurs conséquences financières [19 novembre 1953] (p. 1830).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l'exercice 1954 (III. - Affaires économiques) [10 décembre 1953] (I., n° 607). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l'exercice 1954 (IV. - Commissariat général à la productivité) [10 décembre 1953] (I., n° 608). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'industrie et du commerce pour l'exercice 1954 [29 décembre 1953] (I., n° 679). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l'exercice 1954 (III. - Affaires économiques) [31 décembre 1953] (I., n° 711).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de là commission de la défense nationale (SECTION GUERRE), à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services de la défense nationale pour 1953 [31 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 330 et suivantes). - Prend part à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1275 et 1276). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux [16 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 19 (supprimé) : son amendement relatif au rétablissement de ce texte (p. 1336, 1337) ; Art. 26 (nouveau) : son amendement tendant à insérer ce texte ayant pour but de favoriser le crédit privé (p. 1338). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi tendant à créer un fonds de développement de l'industrie cinématographique [21 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1407 et 1408).- Discussion des articles : Art. 1 er : son amendement tendant à modifier la date de prorogation de la loi de 1948 et la date d'application de la taxe additionnelle au prix des places (p. 1418) ; Art. 2 (p. 1420) ; Art. 4 : son amendement relatif aux conditions de constatation d'assiette et de perception de la taxe (ibid.) ; Art. 8 : son amendement tendant à supprimer la discrimination opérée en faveur des exploitants ayant renoncé au bénéfice de la loi (p. 1425) ; alinéa 5 : son amendement tendant au rétablissement des dispositions adoptées par l'Assemblée nationale (p. 1426, 1427) ; le retire (p. (1428) ; Art. 12 bis : son amendement tendant à préciser le rôle des experts dans le contrôle des fonds alloués (p. 1435) ; Art. 13 : son amendement relatif à la situation des résidents privilégiés (p. 1436) ; Art. 14 (p. 1438) ; Art. 26 : son amendement tendant à rétablir le 2° alinéa adopté par l'Assemblée nationale (p. 1445) ; Art. 36 : son amendement tendant à la suppression de ce texte (p. 1456) ; le retire (p. 1457) ; amendement de M. Pernot (p. 1458). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget du commissariat général à la productivité pour 1954 [11 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2176, 2177). - Discussion des articles. Chap. 31-01 : amendement de M. Longchambon (p. 2182). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [28 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2262 et suivantes). -Discussion des articles Art. 1 er : Etat A, Chap. 31-02 : amendement de M. Clavier (p. 2269) ; Art 8 (supprimé) : amendement de M. Aubé (p. 2290, 2291). - Suite de la discussion [29 décembre 1953]. Art. 3 bis : amendement de M. Durand-Réville (p. 2309) ; sur le § 2 (p. 2310). Intervient, au nom de la commission de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre des dépenses militaires pour les mois de janvier et février 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2482). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget du ministère de l'industrie et du commerce pour 1954 [31 décembre 1953].- Discussion générale (p. 2710, 2711). - Discussion des articles, Chap. 84-65 : amendement de M. Maupoil (p. 2726). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des finances (charges communes) pour 1954 [31 décembre 1953], - Discussion des articles, Art. 9 : son amendement relatif à l'application des règles du cumul dans certains cas (p. 2746) ; le retire (p. 2747). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2784). - Discussion des articles, Art. 5 : amendement de M. Aubé (p. 2787 et suivantes)