Extrait de la table nominative 1937

AMAT (Jean) [Haute-Garonne]. - Dépose un rapport au nom de la Commission du commerce, sur la proposition de loi de M. Jean Philip tendant à rendre obligatoire la consignation des emballages en brasserie et en eaux gazeuses, n° 205 [23 mars], p. 366. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux renforts et réaménagements de personnel du service de la radiodiffusion, n° 252 [29 avril], p. 436. - En qualité de rapporteur, parle dans la discussion générale de la proposition de loi relative aux emballages des eaux gazeuses [29 avril], p, 437. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la protection de la propriété industrielle pour les objets figurant à l'exposition internationale de 1937, no 469 [9 juillet], p. 790. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à confier le placement des ouvriers et employés des établissements dans lesquels s'exerce un commerce d'alimentation de détail aux offices départementaux et aux bureaux municipaux de placement et à supprimer les bureaux de placement privés fonctionnant pour cette catégorie de travailleurs, n° 536 [16 novembre] p. 899. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission du commerce sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, tendant à rendre obligatoire la consignation des emballages en brasserie et en eaux gazeuses, no 685 [31 décembre], p. 1449. - Commissions : Comptabilité (J.O. du 27 janvier, p. 1127); Commerce (2 février, J.O. , fi. 72). - Question écrite au Ministre des Finances : 15 décembre.