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Extrait de la table nominative 1938

AMAT (Jean) [Haute-Garonne]. -- Donne l'avis de la Commission du commerce sur le projet de loi relatif à la protection des correspondances radiotélégraphiques [2 juin], p. 596. -- Dépose un rapport, au nom .de la Commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à étendre, en matière de protection du salaire des ouvriers à domicile, les prescriptions de l'article 33 n du livre 1er du code du travail, aux industries visées par les décrets pris en application de l'article 33 n dudit livre Ier, n° 355 [16 juin], p. 648. -- Parle dans la discussion du Budget de 1939 (Finances) [28 décembre], p. 872. -- Commission : Commerce (25 janvier, p. 26).