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Extrait de la table nominative 1939

AMAT (Jean) [Haute-Garonne]. -- Dépose un rapport, au nom de la commission du commerce, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant régler les conventions de fournitures intervenant entre producteurs ou distributeurs de bières et propriétaires de débits de boissons, n° 343 [23 mai], p. 426. -- Dépose deux rapports, au nom de la commission du commerce : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la distribution des objets chargés et des lettres recommandées, destinés à des personnes séjournant dans des hôtels ou adressés dans des agences de voyages, no 459 ; le 2e°, sur la proposition de résolution de M. René Coty et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre effectif le contrôle du Parlement sur les émissions politiques radiodiffusées par les postes d'Etat, no. 460 [20 juin], p. 571. -- Commission : Commerce (27 janvier, p. 60).