AMIARD (Louis). Seine-et-Oise. -- 1927 : est admis [14 janvier] (A. t. I, p. 16 ; J.O., p. 16). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation : 1 0 du règlement et des tarifs arrêtés par la conférence télégraphique internationale de Paris le 29 octobre 1925 ; 2 0 des taxes terminales et de transit applicables en France [1er juillet] (A. t. I, p. 815 ; J.O., p. 774 ; I. n° 381). -- Dépose un amendement à l'article 2 sexies de la loi de finances du budget de l'exercice 1928 [22 décembre] (A. t. II, p. 464 ; J.O., p. 1463). -- Commission Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [8 avril (3), 18 mai, 4 novembre]; Ministre de la Guerre [16 novembre].
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