ANCEL, Seine-Inférieure. - Président de la Commission relative au projet de loi tendant à réserver au pavillon national la navigation entre la France et l'Algérie [22 février] (J.O., p. 923 ; F. 21). - Membre de Commissions (F. 20, 32 ; J.O., p. 886, 1333).
ANCEL, Seine-Inférieure. - Membre d'une Commission (F. 16 ; J.O., p. 6332).