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Extrait de la table nominative 2000

ANDRÉ (Pierre), sénateur (Aisne) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation du Sénat pour la planification ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 18 octobre 2000).

Membre titulaire du comité de liaison pour le transport des personnes handicapées (COLITRAH).

Membre titulaire du Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC) (JO Lois et décrets du 16 mars 2000).

Membre titulaire du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie (JO Lois et décrets du 22 juin 2000).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les troisièmes contrats de plan Etat-Régions (1994-1999) [n° 446 (1999-2000)] (28 juin 2000) - Contrats de plan.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (10 mai 2000) - Art. 34 ter (modalités de mise en oeuvre des exonérations de cotisations sociales dans les zones franches urbaines, ZFU) (p. 2573, 2576) : ses amendements n° 637 : application au 1er janvier 2001 des dispositions prévoyant la division par deux des exonérations de charges sociales pour les emplois transférés en ZFU ; devenu sans objet ; n° 638 : suppression de la mesure prévoyant la non-application des exonérations de charges aux embauches effectuées dans les douze mois suivant la date à laquelle un employeur a procédé à un licenciement ; n° 639 : suppression de l'obligation pour les entreprises installées en zone franche d'adresser à l'organisme de recouvrement des cotisations une déclaration des mouvements de main-d'oeuvre intervenus au cours de l'année précédente ; et n° 640 : prolongation du dispositif zone franche jusqu'au 31 décembre 2004 ; adoptés.