ANGHILEY (M. MATHURIN) [Gabon].

Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid .).

Dépôts législatifs.

Proposition de loi tendant à inviter le Gouvernement à affilier tout le personnel autochtone des territoires d'outre-mer à la caisse inter coloniale de retraites qui absorberait les caisses locales existantes de ce personnel [20 juillet 1948] (I. n° 733). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi déterminant les droits de propriété territoriale des autochtones de l'Afrique équatoriale française [20 juillet 1948] (I. n° 732). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à reconnaître la validité des traités signés entre la France et les rois et chefs du Gabon et, en conséquence. à fixer les droits de propriété des collectivités des autochtones du Gabon [27 juillet 1948] (I. n° 743).