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Extrait de la table nominative 1931

ARMBRUSTER (Raymond). Aube.- 1931 : Donne sa démission de membre de la Commission des finances (20 janvier) (J.O., p. 17).- Dépose un avis de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Justin Godart tendant à ajouter â l'article 6 de la loi du 17 avril 1833 un paragraphe visant la lèpre.- N° 103. (19 février) (A.t. I, p.143 ; J.O., p.144). Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relevant, à dater du ler janvier 1931, le maximum des avances que l'Etat est autorisé à consentir en application de la loi du 13 juillet 1928 sur les habitations à bon marché et les logements à loyers moyens. N° 198 (12 Mars) (A. t. I, p. 288 ; J.O., p. 282).- Dépose le rapport sur le budget du Ministère de la Santé publique. N° 236 (13 Mars) (A. t. I, P. 320 ; J.O., P. 310).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932(Santé publique) (27 Mars) (A. t.I p. 719 ; J.O., p. 647).- Parle sur l'amendement de M. Laboulbène à l'art. 39 C (Loi de finances) (29 Mars) (A. t. I, p. 876 ; J.O., p. 779).- Sur l'amendement de M. Even (art. 51 I bis nouveau) à la loi de finances (29 mars) (A. t. I, p. 898 ; J.O., P. 797).- Parle dans la discussion générale (Proposition de loi pour l'exercice de la médecine) (9 juin) (A. t. I, p. 1137 ; J.O., p. 1023).- Dépose deux amendements : le premier à l'article 2, le second à l'article 7 ; parle sur son premier amendement dans la discussion de la proposition de loi sur l'exercice de la médecine (8 décembre) (A. t. I p. 171 ; J.O., p. 1563 et suiv.).- Commissions : Hygiène, Assistance Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6) ; Finances (Budget de 1931 1932) (F. 9) ; Finances (budget de 1932) (2 décembre; J.O., p. 1514) (F. 73).- Questions écrites au : Ministre des Finances (25 mars, 5 juin) ; Ministre de la Santé Publique (6 mai) ; Ministre des Travaux Publics (6 mai) ; Ministre du Travail (4 décembre).-